Politique de confidentialité

I. Collecte des informations

À l'inscription, sont collectés le nom de l'agence, l'adresse d'exploitation, le nom du contact, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les informations de la licence commerciale. Pendant l'utilisation, l'adresse IP, les journaux d'opérations, les enregistrements de commandes et les horodatages de transfert de fichiers sont automatiquement consignés.

II. Utilisation des informations

Les informations ci-dessus ne sont utilisées que pour fournir les services, y compris sans s'y limiter : traitement et livraison des commandes, génération et règlement des factures, calcul des remises d'alliance, amélioration des services et analyses statistiques, exigences de conformité légale. Vos informations ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles ci-dessus.

III. Stockage et protection des données

Les données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs nationaux et les transmissions empruntent des canaux chiffrés. Les documents de brevet font l'objet d'un contrôle d'accès à plusieurs niveaux ; seuls les personnels en charge du dossier peuvent les consulter. Le système fait l'objet d'audits de sécurité et d'analyses de vulnérabilités réguliers.

Les services d'IA utilisés par la plateforme sont fournis par des API de grands modèles de langage tierces. Les données textuelles transmises au fournisseur d'IA ne servent qu'à la génération de contenu pour la tâche en cours ; Precision-IP a convenu avec le fournisseur d'IA que les données transmises ne sont pas utilisées pour l'entraînement de ses modèles. Les données transmises au fournisseur d'IA ne contiennent pas d'identifiants directs tels que la raison sociale complète de l'agence, les noms des inventeurs ou des demandeurs.

IV. Partage avec des tiers

Sauf obligation légale ou réglementaire, Precision-IP ne fournit pas vos informations d'agence ni les données de dossier à des tiers. Les données ne sont pas partagées avec des tiers en concurrence avec les agences partenaires. Le traitement des données transmises au fournisseur d'IA est régi par un accord de traitement des données et ne constitue pas une divulgation à un tiers concurrent.

V. Droits des utilisateurs

Vous avez le droit de consulter et de corriger les informations de votre compte, d'exporter l'historique des commandes et des factures, et de demander la clôture de votre compte. Après la clôture du compte, les données associées sont conservées pendant la durée minimale requise par la loi puis supprimées définitivement.